CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) IDENTITE
raison sociale:LA BOUCLAINE
Nom: PERRAUD Marie Claude
Siège social:2 rue Jaureguiberry
ville :64 130 Mauléon
pays FRANCE
tel: 0559289206
mail: la.bouclaine@orange.fr
n° siren: 349 895 508
n° siret: 349 895 508 00035
code APE : 0145Z Elevage de caprins

2)GARANTIES
La Bouclaine vous garantit l'origine du mohair entrant dans la composition des produits, ainsi qu'une fabrication Française de qualité. C'est pour vous l'assurance de la qualité, du service, de l'écoute, de la satisfaction et de la confiance. Pour les pelotes nous nous engageons au réassort dans les trois mois suivants la livraison. Un échange sera fait pour tout produit qui poserait un problème malgré toutes les attentions apportés à l'élaboration des articles, et sachant que nous travaillons des matières naturelles. Le client doit le signaler dans les plus brefs délais,(max 1 mois)sachant que le produit aura été utilisé normalement et entretenu en tenant compte des conseils fournis.

3)PROPRIETE DU SITE
Le site est la propriété de La Bouclaine en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation écrite des propriétaires.

4)ACCEPTATION DES CONDITIONS Le fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

5) PRIX
Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d'envoi. Les frais d'envois sont calculés en fonction du poids des articles. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. TVA de 19,60%.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture . Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de La Bouclaine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
Les produits demeurent la propriété de La Bouclaine jusqu'au paiement complet du prix.

6) COMMANDE et DISPONIBILITE DES PRODUITS
Le client passe commande par mail, courrier ou téléphone. La signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. La Bouclaine confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, La Bouclaine s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.
En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, La Bouclaine remboursera par chèque le trop-perçu. Pour d'éventuelles commandes particulières, confections sur mesures, La Bouclaine enverra un devis détaillé, l'article ne sera mis en fabrication après avoir reçu l'accord du client ainsi que son règlement.


7)PAIEMENT Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont effectuées directement avec PAYPAL, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement de notre partenaire PAYPAL, et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
Le paiement peut se faire également par chèque bancaire, ou bien par virement direct de compte à compte(bancaire ou paypal).. Les chèques doivent être libellés en euros à l'ordre de Mme PERRAUD Marie; adresse où envoyer le chèque : Maison Agas 64130 Mauléon. La commande sera expédiée dès la réception du chèque.
Nous acceptons le paiement en contre remboursement pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les frais postaux sont alors majorés de la taxe postale forfaitaire en vigueur. Le paiement s'effectuera directement auprès du facteur à la livraison du colis, en espèces ou par chèque à l'ordre de Mme PERRAUD Marie.


8) LIVRAISONS Les produits sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison. Les délais de livraison indicatifs sont de :

4 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;

6 jours ouvrés pour les pays d'Europe et les DOM TOM ;

8 jours ouvrés pour toutes les autres destinations Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. La Bouclaine tient cependant à vous assurer qu'elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client (dans le bon de commande), du centre de paiement PAYPAL, ou de la banque (accord de paiement), et de La Bouclaine qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. La Bouclaine ne livre pas les boîtes postales. La Bouclaine ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Ce délai sera augmenté (3 semaines) pour les vêtements fabriqués sur mesure ou sur commande, après avoir reçu tous les éléments: croquis, taille , coloris , photos éventuellement etc..


9) ECHANGES ET RETOURS Si un produit ne vous convient pas, vous avez 7 jours à dater de la réception du colis pour nous le retourner en parfait état, en recommandé au taux postal en vigueur correspondant à la valeur de votre retour et accompagné de la facture initiale. Il est très important de nous l'envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné. Vous pouvez procéder à l'échange du produit (taille, coloris ou autre modèle), demander son remboursement ou l'établissement d'un avoir correspondant valable un an. Nous vous remercions de nous préciser votre choix ainsi que les raisons de votre retour. Nous ne rembourserons pas les frais de transport en cas d'échange. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ».


10)LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à La Bouclaine. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La Bouclaine pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


11)PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Bouclaine s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.